AVIS IMPORTANT — FORMATION DU CONTRAT

Avant d'effectuer votre réservation, vous avez l'obligation de lire les présentes conditions générales dans leur intégralité. En apposant votre signature sur le formulaire de réservation à la ligne « J'ai lu et compris les conditions générales de Vacances Celebritours », vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et vous engagez à les respecter. Cette signature constitue votre consentement éclairé et forme un contrat liant valablement les parties, conformément à la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ, c. P-40.1) et aux autres lois applicables.

Votre agent de voyages est tenu de vous remettre une copie des présentes conditions générales au moment de la réservation. Conservez ce document pour référence future.

Les présentes conditions générales, ainsi que les informations figurant dans la description de votre forfait, constituent l'intégralité du contrat entre vous et Vacances Celebritours Inc. Aucune déclaration verbale ni aucun engagement non confirmé par écrit par Vacances Celebritours ne peut modifier les termes du présent contrat.

1.  SERVICES INCLUS DANS LES FORFAITS

Sont généralement inclus dans le prix du forfait :

Transport aérien aller-retour en classe économique au départ de Montréal, tel que précisé à l'itinéraire

Transferts entre les aéroports et les hôtels aux dates de début et de fin du circuit

Taxes d'aéroport, frais de sécurité et frais de services aériens applicables au moment de la réservation

Transport en autocar, train ou bateau, tel que mentionné aux itinéraires

Hébergement en occupation double avec salle de bains privée

Repas mentionnés aux itinéraires (les boissons sont exclues sauf mention contraire explicite)

Visites et activités culturelles décrites à l'itinéraire

Ne sont PAS inclus dans le prix du forfait :

Frais de passeport et de visa

Assurances voyage (annulation, médicales, bagages) — fortement recommandées

Excursions facultatives non mentionnées à l'itinéraire

Dépenses personnelles et pourboires

Taxes municipales ou gouvernementales locales, frais d'entrée ou taxes de départ à destination, si applicables

Tout frais généré par un excédent de bagages

2.  COMMENT RÉSERVER

Avant d'effectuer votre réservation, vous devez exposer clairement à votre agent de voyages vos exigences, vos goûts, vos besoins et vos attentes en regard du voyage projeté, ainsi que toute particularité susceptible d'affecter la validité de vos titres de transport ou le bon déroulement de votre forfait (ressortissant d'un autre pays que le Canada, handicap ou condition de santé particulière, restrictions alimentaires, etc.), afin que votre agent puisse vous conseiller adéquatement.

Le nom fourni au moment de la réservation doit correspondre exactement au nom figurant sur votre passeport. Votre copie de passeport doit être transmise à votre agent de voyages au plus tard sept (7) jours après la réservation, à moins que votre passeport ne soit en cours de renouvellement, auquel cas vous devez en aviser votre agent sans délai.

Vacances Celebritours s'engage à informer le voyageur, au moment de la réservation, des exigences documentaires généralement requises par les pays de destination selon les informations disponibles auprès des autorités canadiennes. Cette obligation de conseil ne dégage toutefois pas le voyageur de sa responsabilité ultime de vérifier et d'obtenir tous les documents requis.

3.  CONDITIONS DE PAIEMENT

Dépôt initial

Un dépôt de cinq cents dollars (500 $) par personne est exigible au moment de la réservation. Ce montant peut varier selon le type de voyage ou lorsque le billet d'avion doit être émis au moment de la réservation. Le dépôt ne comprend pas les assurances. Nonobstant ce qui précède, Vacances Celebritours se réserve le droit d'établir des conditions de paiement différentes dans le cadre de promotions particulières ou de programmes spécifiques, incluant l'exigence du paiement intégral au moment de la réservation.

Paiement final

Le paiement final est dû quatre-vingt-quinze (95) jours avant le départ. Pour les croisières et certains itinéraires impliquant Emirates Airlines, le paiement final peut être exigé entre cent vingt (120) et cent vingt-cinq (125) jours avant le départ. Les montants de dépôt de garantie sont sujets à modification et peuvent varier selon certaines croisières, tarifs promotionnels, tarifs de groupe et programmes spécifiques.

Défaut de paiement

Le défaut de paiement du solde dans les délais prévus conférera à Vacances Celebritours le droit d'annuler la réservation après un avis de mise en demeure de cinq (5) jours ouvrables. La réservation deviendra alors assujettie aux frais d'annulation applicables selon la date de départ prévue.

Protection FICAV

Les sommes versées par le voyageur sont protégées par le Fonds d'indemnisation des clients des agents de voyages (FICAV), conformément à la Loi sur les agents de voyages (RLRQ, c. A-10). Pour toute information sur la protection FICAV, consultez le site de l'Office de la protection du consommateur du Québec.

Paiement par carte de crédit — Procédure d'autorisation obligatoire

Tout paiement effectué par carte de crédit requiert une autorisation écrite et explicite du titulaire de la carte, obtenue avant le traitement du paiement. Cette autorisation peut prendre l'une des deux formes suivantes :

Formulaire d'autorisation de carte de crédit signé par le titulaire, conservé par l'agence de voyages mandataire et transmis à Vacances Celebritours sur demande ; ou

Confirmation écrite par courriel du titulaire de la carte (ou de l'agence de voyages au nom du titulaire), précisant explicitement : le montant autorisé, la date de la transaction, le numéro de réservation concerné, et la mention que le titulaire a pris connaissance des présentes conditions générales et accepte la facture correspondante.

Toute réservation pour laquelle une telle autorisation écrite ne peut être obtenue sera annulée et assujettie aux frais d'annulation applicables. Les agences de voyages partenaires ont la responsabilité de mettre en place leur propre procédure interne d'autorisation de carte de crédit et d'en conserver la preuve, conformément aux règles des réseaux de paiement (Visa, Mastercard) et aux normes PCI-DSS. Les données de paiement sont traitées conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25).

Contestation de paiement (chargeback)

En cas de litige relatif à la facturation, le voyageur s'engage à communiquer d'abord par écrit avec le service client de Vacances Celebritours à l'adresse info@celebritours.com et à accorder à Vacances Celebritours un délai de dix (10) jours ouvrables pour examiner et répondre à la réclamation, avant d'initier toute procédure de contestation auprès de son institution financière. L'autorisation écrite de paiement obtenue au moment de la transaction, telle que décrite ci-dessus, constituera la principale preuve opposable à toute contestation. L'initiation d'une procédure de chargeback sans demande préalable auprès de Vacances Celebritours, lorsque les services contractuels ont été fournis conformément au contrat et que l'autorisation de paiement a été dûment obtenue, pourra faire l'objet d'une contestation formelle.

4.  PRIX, MODIFICATIONS ET ANNULATIONS

4.1  Prix indiqués

Tous les prix sont établis sur la base de deux adultes partageant une même chambre et sont exprimés en dollars canadiens. Les prix sont valides pour tout paiement par chèque, argent comptant ou carte de crédit. Si, après votre réservation, un forfait identique est offert à un prix réduit, Vacances Celebritours se réserve le droit de ne pas appliquer cette réduction aux réservations déjà confirmées sous dépôt.

4.2  Augmentation de prix avant la réservation

Les programmes présentés sur le site web de Vacances Celebritours sont établis plusieurs mois avant les premiers départs et sont basés sur les coûts en vigueur au moment de leur insertion, incluant les coûts de carburant, les taux de change et d'autres facteurs. Vacances Celebritours se réserve le droit de modifier sans préavis les destinations, prix, hôtels et services décrits. Veuillez consulter votre agent de voyages pour connaître les détails exacts avant de réserver.

4.3  Augmentation de prix après la réservation

Les prix sont fixés au moment de votre réservation sur la base des coûts alors en vigueur. En cas de hausse subséquente des coûts, les règles suivantes s'appliquent :

a)  Surcharges de carburant

Les surcharges de carburant imposées par les transporteurs aériens ou maritimes constituent un poste tarifaire distinct, indépendant du prix du forfait. Vacances Celebritours se réserve le droit de vous réclamer toute surcharge de carburant en tout temps, sans égard au seuil de cinq pour cent (5 %) mentionné ci-après, et sans que cela ne confère au voyageur un droit d'annulation sans pénalité. Ces surcharges vous seront communiquées dès que possible après leur imposition par le transporteur.

b)  Autres hausses de coûts (taxes, taux de change, coûts d'hébergement, etc.)

Pour toute autre augmentation de coûts survenant après la réservation, si cette augmentation est supérieure à cinq pour cent (5 %) du prix publié (avant taxes d'aéroport) au moment de la réservation, vous disposerez d'un délai de trois (3) jours suivant l'avis pour accepter l'augmentation ou annuler sans pénalité, auquel cas Vacances Celebritours vous remboursera intégralement les sommes versées, sans autre dédommagement. Pour toute augmentation de cinq pour cent (5 %) ou moins, le voyageur ne dispose pas de ce droit d'annulation sans pénalité.

4.4  Modifications à la demande du voyageur après confirmation

Tout changement demandé par le voyageur après confirmation de la réservation (dates, vols, destination, orthographe du nom, etc.) est sujet à disponibilité et à des frais minimum de deux cents dollars (200 $) par personne, pouvant être supérieurs selon la destination et les dates concernées.

4.5  Modifications initiées par Vacances Celebritours

Vacances Celebritours se réserve le droit d'apporter des modifications à votre forfait lorsque les circonstances l'exigent. Ces modifications sont classifiées comme suit :

a)  Modifications mineures

Sont considérées comme des modifications mineures n'affectant pas substantiellement la qualité du voyage, entre autres : un changement de transporteur aérien vers une compagnie de catégorie équivalente avec un itinéraire similaire, incluant le remplacement d'un vol direct par un vol avec escale, dans la mesure où ces changements n'entraînent pas de modification importante de la destination, des dates de voyage, de la durée du séjour ou de la durée globale du transport. le remplacement d'un hôtel par un établissement de catégorie similaire, une modification de l'ordre des visites ou de l'itinéraire terrestre. Ces modifications ne donnent pas droit à un remboursement ni à l'annulation sans pénalité. Vacances Celebritours vous en informera dans les meilleurs délais.

b)  Modifications majeures

Constitue une modification majeure tout changement substantiel affectant un élément déterminant du forfait, incluant notamment : un changement de transporteur aérien entraînant un itinéraire significativement différent (escales supplémentaires importantes, durée de vol prolongée de manière substantielle, départ ou arrivée depuis un aéroport différent de celui prévu), une réduction significative de la durée du séjour, ou le remplacement d'une destination principale.

En cas de modification majeure initiée par Vacances Celebritours, nous communiquerons avec vous dans les meilleurs délais pour vous proposer, au choix : (1) un forfait de qualité comparable au prix convenu ; ou (2) un remboursement intégral des sommes versées. Vous disposerez de soixante-douze (72) heures suivant la réception de notre avis pour nous faire parvenir votre décision par écrit. L'absence de réponse dans ce délai sera considérée comme une acceptation de la modification proposée.

Note importante — Changement de transporteur et force majeure : Un changement de compagnie aérienne imposé par des circonstances indépendantes de la volonté de Vacances Celebritours (faillite d'un transporteur, suspension de licence, cas de force majeure) sera traité conformément à l'article 17 (Force majeure) des présentes conditions. Dans tous les autres cas, la classification mineure ou majeure décrite ci-dessus s'applique. L'invocation de la force majeure par Vacances Celebritours ne peut être fondée que sur des événements confirmés par une autorité compétente, et non sur de simples difficultés opérationnelles ou commerciales.

c)  Annulation pour manque de participants

En cas d'annulation d'un forfait pour manque de participants, Vacances Celebritours s'engage à vous aviser dans un délai raisonnable et à vous rembourser intégralement dans les trente (30) jours suivants, sans autre indemnité.

4.6  Modifications à destination

Tout changement demandé par le voyageur une fois à destination (transporteur, hôtel, durée, itinéraire) sera sujet à des frais de changement supplémentaires en plus des pénalités exigées par les fournisseurs concernés. Ces frais devront être acquittés par le voyageur avant l'effectuation du changement. Aucun remboursement ne sera effectué par Vacances Celebritours pour des services annulés ou non utilisés après que le voyageur ait quitté le Canada.

5.  FRAIS D'ANNULATION

Mise à jour du 1er janvier 2026. Les frais d'annulation s'appliquent à toute annulation initiée par le voyageur pour des raisons personnelles, quel qu'en soit le motif.

5.1  Grille des frais d'annulation (par personne)

Délai avant le départ

Frais applicables

Plus de 95 jours

500 $ (équivalent au dépôt initial)*

95 à 31 jours

50 % du coût total du forfait

30 à 22 jours

75 % du coût total du forfait

21 jours et moins

100 % du coût total du forfait

* Exception : si le billet d'avion est émis au moment de la réservation en raison d'un itinéraire sur mesure, d'une déviation de dates ou de tout autre écart par rapport au programme standard de Vacances Celebritours, les frais d'annulation au-delà de 500 $ seront communiqués au voyageur au moment de la réservation. La période de pénalité et les pourcentages applicables pourront différer de la grille ci-dessus.

5.2  Annulation pour cause d'avis gouvernemental de sécurité

Si le gouvernement du Canada émet un avis officiel contre tout voyage non essentiel vers la destination concernée, le voyageur aura le droit d'annuler sa réservation sans frais d'annulation et recevra, au choix : (a) un crédit voyage d'égale valeur, valide pour une durée de vingt-quatre (24) mois ; ou (b) un remboursement intégral des sommes versées dans un délai de trente (30) jours, sous déduction des frais non récupérables déjà engagés auprès des fournisseurs et dûment documentés. Cette disposition ne s'applique pas lorsque le voyageur avait connaissance de la situation au moment de la réservation.

5.3  Excursions facultatives

Frais d'annulation sur les excursions : dix pour cent (10 %) du coût total si l'annulation survient avant le paiement final du forfait (95 jours avant le départ) ; cent pour cent (100 %) du coût total après le paiement final. Il est généralement préférable de réserver les excursions une fois à destination, à moins d'avis contraire de votre agent de voyages.

5.4  Procédure d'annulation

Toute demande d'annulation doit être transmise par écrit à Vacances Celebritours. Pour établir le délai d'annulation, la journée du départ est exclue du calcul. Si l'annulation d'un ou de plusieurs passagers modifie la base d'occupation d'une chambre, les passagers continuant à voyager devront assumer les frais résultant de ce changement d'occupation. Aucun remboursement ne sera effectué pour des services non utilisés après le départ du Canada.

5.5  Billets d'avion sans autres prestations

Pour tout achat de billet d'avion seul, sans autres composantes forfaitaires, les conditions d'annulation sont celles de la compagnie aérienne concernée et prévalent sur la présente grille.

6.  ATTRIBUTION DES CHAMBRES ET DEMANDES PARTICULIÈRES

L'attribution des chambres et des cabines est effectuée exclusivement par les hôteliers et les compagnies de croisières selon la catégorie réservée. Vacances Celebritours n'a aucun contrôle sur l'emplacement, les dimensions ou la vue des chambres attribuées et décline toute responsabilité à cet égard. Les demandes particulières (type de lit, équipement, situation de la chambre) peuvent être transmises, mais ne constituent en aucun cas une confirmation.

Les chambres individuelles, en dehors de l'Amérique du Nord, sont généralement plus petites et moins bien situées. Leur nombre est limité et leur attribution n'est confirmée qu'après réservation. Un supplément d'occupation simple est toujours applicable.

Les participants ayant réservé en occupation individuelle peuvent demander, par écrit au moment de la réservation, à partager leur chambre avec un autre participant. Vacances Celebritours tentera d'accommoder ces demandes, sans toutefois s'y engager. Le participant assume seul les risques et inconvénients liés au partage de chambre avec un inconnu, incluant le risque de ne pouvoir changer de compagnon ou de devoir acquitter des frais additionnels. Le refus ou l'échec d'une demande de partage ne peut servir de motif d'annulation sans pénalité.

7.  PROMOTIONS, RABAIS ET PROGRAMMES SPÉCIAUX

Toute promotion ou tout rabais (par exemple, le rabais FADOQ) ne peut être cumulé avec d'autres offres, sauf indication contraire explicite. Pour les réservations en demande, le dépôt exigé peut être d'un minimum de deux mille dollars (2 000 $) par personne et est sujet aux disponibilités de vols et d'hébergement au moment de la réservation.

8.  ASSURANCES

Vacances Celebritours recommande fortement à tout voyageur de souscrire une assurance couvrant les risques généralement associés aux voyages à l'étranger : frais d'annulation, frais médicaux et d'hospitalisation, évacuation médicale, perte ou vol de bagages, et responsabilité civile. Votre agent de voyages peut vous conseiller à ce sujet. Vacances Celebritours n'agit pas comme assureur des risques d'un voyage et ne saurait être tenue responsable des pertes pour lesquelles une assurance aurait été disponible.

9.  DOCUMENTS DE VOYAGE

La majorité des pays exigent que les passeports soient valides pour une période d'au moins six (6) mois après la date de retour au Canada. Tout voyageur est seul responsable de l'obtention, la validité et la conformité de ses documents de voyage (passeport, visas, certificats de vaccination, autorisations d'entrée). Les citoyens canadiens détenant une double nationalité doivent se renseigner sur les exigences spécifiques applicables à chacun de leurs passeports.

Les voyageurs dont les documents sont non conformes ou qui se voient refuser l'entrée à destination seront entièrement responsables de leur retour au Canada et de tous les frais engendrés, sans droit au remboursement de la part de Vacances Celebritours.

10.  SANTÉ, MOBILITÉ RÉDUITE ET CONDITIONS MÉDICALES

Certains circuits peuvent être physiquement exigeants. Vacances Celebritours recommande à chaque voyageur de consulter un professionnel de la santé avant le départ. Dans le cadre de ses programmes réguliers, Vacances Celebritours n'offre pas de soins particuliers ni d'assistance spéciale aux personnes souffrant d'invalidité. Certains hôtels et sites ne sont pas accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Tout voyageur souffrant d'une condition médicale nécessitant une assistance particulière doit en aviser par écrit Vacances Celebritours au moment de la réservation et fournir une déclaration signée par son médecin attestant qu'il est apte à participer au circuit et qu'il peut se déplacer sans l'assistance d'un autre membre du groupe. Vacances Celebritours se réserve le droit de refuser la participation d'un voyageur dont l'état de santé pourrait compromettre le bon déroulement du circuit ou la sécurité des autres participants.

Certains médicaments ne sont pas disponibles à l'étranger ou sont soumis à des restrictions d'importation. Le voyageur doit apporter une quantité suffisante de ses médicaments, accompagnés des prescriptions et autorisations d'importation nécessaires. Les médicaments doivent être transportés dans les bagages à main et ne doivent jamais être confiés à d'autres personnes.

Grossesse :

Les compagnies de croisières n'acceptent généralement pas de passagères ayant atteint leur vingt-quatrième (24e) semaine de grossesse avant la fin de la croisière. Un certificat médical peut être exigé. Un transporteur aérien peut également refuser l'embarquement d'une passagère enceinte. Veuillez consulter votre agent de voyages.

11.  VOYAGEURS MINEURS

Tout voyageur mineur (moins de dix-huit (18) ans) doit voyager sous la supervision directe d'un adulte responsable. Vacances Celebritours se réserve le droit d'exiger une autorisation parentale ou tutoriale écrite pour tout mineur voyageant sans ses deux parents. Les parents ou tuteurs légaux demeurent seuls responsables de la supervision et de la sécurité du mineur tout au long du voyage. Vacances Celebritours n'assume aucune responsabilité supplémentaire pour les mineurs au-delà des obligations contractuelles prévues au forfait.

12.  BAGAGES

Les franchises et dimensions de bagages varient selon les compagnies aériennes. Veuillez vous informer auprès de votre agent de voyages avant le départ. À titre indicatif, le poids en soute est généralement limité à vingt (20) kilogrammes et le bagage cabine entre sept (7) et dix (10) kilogrammes. Dans le cadre des circuits en autocar, vous êtes limité à une (1) valise par personne.

Vacances Celebritours décline toute responsabilité pour la perte, le vol ou les dommages aux bagages survenant sous la garde des transporteurs aériens ou maritimes, ces situations étant régies par les conventions internationales applicables et les conditions des transporteurs. Pour les bagages en transit dans les véhicules terrestres fournis dans le cadre du circuit, la responsabilité de l'opérateur local s'applique conformément aux lois du pays concerné. Tout frais supplémentaire pour excédant de bagages est à la charge exclusive du voyageur. Il est fortement recommandé de souscrire une assurance-bagages.

13.  TRANSPORT AÉRIEN, MARITIME ET TERRESTRE

Vacances Celebritours n'a aucun contrôle sur les horaires, itinéraires, types d'appareils ou véhicules des transporteurs, lesquels sont déterminés exclusivement par ces derniers et sont sujets à changement sans préavis. Le transport aérien est effectué en classe économique par le transporteur désigné par Vacances Celebritours. Les conditions de transport sont régies par les clauses figurant sur le billet et par la réglementation gouvernementale applicable.

Sélection de sièges :

Nos contrats aériens ne permettent pas, en règle générale, de procéder à des présélections de sièges garanties. Nous pouvons transmettre vos préférences aux compagnies aériennes régulières, sans garantie de confirmation. Il est conseillé de se présenter au comptoir d'enregistrement au minimum quatre (4) heures avant l'heure de départ afin de choisir votre siège.

Vous avez l'obligation de vous présenter au comptoir d'enregistrement de l'aéroport au moins trois (3) heures avant l'heure de départ. Le défaut de se présenter à temps peut entraîner la perte de vos réservations sans recours contre Vacances Celebritours. Pour le transport maritime ou terrestre, le voyageur est seul responsable de se renseigner sur les procédures d'embarquement et de s'y conformer dans les délais requis.

Vacances Celebritours se dégage de toute responsabilité pour tout dommage ou frais supplémentaires subis en raison d'un retard, d'un changement d'itinéraire, d'une correspondance manquée ou d'une réduction de séjour, quelle qu'en soit la cause. En cas de dommage causé par un transporteur, le voyageur doit se renseigner auprès du transporteur avant de quitter l'aéroport et conserver tous les documents pertinents.

14.  CIRCUITS TOURISTIQUES ET OPÉRATEURS LOCAUX

Vacances Celebritours, en tant qu'organisateur du forfait, a sélectionné les opérateurs locaux et fournisseurs de services selon des critères de qualité et de fiabilité. En cas de défaillance d'un fournisseur affectant l'exécution adéquate d'un service compris dans le forfait, Vacances Celebritours s'engage à faire les démarches raisonnables pour corriger la situation ou proposer un service de substitution de qualité équivalente.

La responsabilité de Vacances Celebritours pour les services délégués à des opérateurs locaux tiers est limitée aux services expressément inclus dans la description du forfait vendu. Vacances Celebritours n'assume pas de responsabilité pour les fautes, erreurs ou omissions des opérateurs locaux au-delà de cette limite.

Guides :

Pour la plupart des visites, Vacances Celebritours fournit des guides locaux de langue française. Les accents et niveaux de langue peuvent varier d'un pays à l'autre. Les transferts d'aéroport sont effectués par des chauffeurs qui ne parlent pas nécessairement le français et n'incluent pas nécessairement les services de guides.

Changements d'itinéraire :

Les itinéraires sont fournis à titre indicatif et peuvent être modifiés en raison de circonstances particulières. Les villes, étapes, visites, hébergements et modes de transport sont sujets à modification. Les décisions de l'opérateur local ou du guide en cours de circuit sont finales. Les villes ou étapes individuelles ne sauraient constituer un critère déterminant de la réservation.

Hôtels :

Les hôtels sont cotés selon les critères du pays d'accueil, lesquels peuvent être inférieurs aux normes nord-américaines. Les hôtels sont sujets à disponibilité et peuvent être remplacés par des établissements de catégorie similaire. La vue mer est toujours avec supplément et selon disponibilité.

15.  DIRECTIVES ET COMPORTEMENT DU VOYAGEUR

Pendant son séjour, le voyageur s'engage à respecter toute directive raisonnable émise par Vacances Celebritours ou ses représentants. Toute personne dont le comportement nuit à la jouissance des autres participants ou qui refuse de suivre les directives des représentants pourra être renvoyée au Canada avant la fin du voyage, à ses frais et sans remboursement de la part de Vacances Celebritours.

16.  LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La présente clause est rédigée en conformité avec l'article 10 de la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ, c. P-40.1). Elle ne limite pas la responsabilité de Vacances Celebritours pour sa propre faute lourde ou intentionnelle, ni pour les dommages corporels résultant de sa faute prouvée ou de celle de ses employés directs.

Sous réserve des exceptions prévues ci-après, Vacances Celebritours décline toute responsabilité pour les pertes, dommages, retards, maladies, blessures, inconvénients, perte de jouissance ou anxiété résultant de :

La faute, négligence ou omission des fournisseurs de services indépendants (transporteurs aériens, maritimes ou terrestres, hôteliers, opérateurs locaux, guides), sur lesquels Vacances Celebritours n'exerce aucun contrôle direct ;

Maladie, vol, grève, panne mécanique, quarantaine, contraintes gouvernementales, conditions météorologiques ou toute autre cause indépendante de la volonté de Vacances Celebritours ;

Défaut du voyageur de se munir des documents de voyage requis ou de respecter ses obligations contractuelles ;

Retard du voyageur à l'aéroport, quel qu'en soit le motif ;

Retard ou modification d'horaire d'un transporteur aérien, maritime ou terrestre ;

Perte, vol ou dommages matériels aux bagages survenus sous la garde des transporteurs ;

Blessures, maladie ou décès résultant des actions ou omissions d'un fournisseur tiers indépendant.

Vacances Celebritours assume sa responsabilité pour sa propre faute prouvée, ainsi que pour celle de ses employés directs agissant dans le cadre de leurs fonctions. Dans ce cas, la responsabilité contractuelle de Vacances Celebritours est limitée au remboursement de la valeur des services non fournis ou fournis de manière inadéquate, tels que compris dans le forfait acquitté par le voyageur, sauf en cas de dommages corporels ou de faute intentionnelle ou lourde, pour lesquels aucune limitation ne s'applique.

Le calcul du coût des forfaits tient compte des présentes clauses limitatives. Le prix de nos forfaits serait significativement plus élevé en l'absence de telles limitations.

17.  FORCE MAJEURE

Vacances Celebritours n'assume aucune responsabilité pour tout manquement dans l'exécution de ses obligations résultant d'événements de force majeure, incluant notamment :

Cas fortuit, force majeure ou fait imprévisible d'un tiers ;

Guerre, révolution, insurrection, émeute, embargo, terrorisme ou tout acte illégal commis contre l'ordre public ;

Feu, inondation, explosion, tremblement de terre, épidémie, pandémie, quarantaine, urgence de santé publique, tempête, ouragan, éruption volcanique ou tsunami ;

Accident ou défaillance d'un avion ou de tout équipement connexe, manque de main-d'œuvre ou de carburant ;

Grève, lock-out ou conflit de travail impliquant Vacances Celebritours, ses fournisseurs ou toute autre entité avec laquelle elle fait affaire ;

Ordre gouvernemental, réglementation, action ou inaction d'une autorité gouvernementale compétente, confirmé par cette dernière ;

Tout autre événement hors du contrôle raisonnable de Vacances Celebritours et ne pouvant raisonnablement être prévu ni anticipé.

En cas d'invocation de la force majeure par Vacances Celebritours, le voyageur se verra proposer, par ordre de préférence : (1) un report du voyage à une date équivalente, sans pénalité ; (2) un crédit voyage de valeur égale, valide vingt-quatre (24) mois ; ou (3) sur demande écrite du voyageur, un remboursement intégral des sommes versées dans un délai de soixante (60) jours, sous déduction des frais dûment documentés déjà engagés et non récupérables auprès des fournisseurs. Vacances Celebritours ne peut invoquer la force majeure que pour des événements confirmés par une autorité gouvernementale, aéronautique ou sanitaire compétente. Les difficultés commerciales, opérationnelles ou financières propres à Vacances Celebritours ou à ses fournisseurs ne constituent pas des cas de force majeure.

18.  PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS (LOI 25)

Vacances Celebritours Inc. collecte, utilise et conserve les renseignements personnels du voyageur (nom, coordonnées, informations de passeport, renseignements de santé déclarés, préférences alimentaires, données de paiement) aux fins exclusives de la réalisation du contrat de voyage, de la gestion de la relation client et, avec votre consentement, de l'envoi de communications marketing.

Avec le consentement explicite du voyageur, ses renseignements peuvent être transmis aux fournisseurs de services étrangers (compagnies aériennes, hôteliers, opérateurs locaux) nécessaires à l'exécution du forfait. Ces transferts transfrontaliers font l'objet d'une Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) conformément à l'article 17 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1, ci-après « Loi 25 »). Des ententes contractuelles sont conclues avec les destinataires étrangers pour assurer un niveau de protection adéquat.

Le voyageur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de retrait de consentement en adressant une demande écrite au responsable de la protection des renseignements personnels de Vacances Celebritours :

Responsable : Brian Ancuta

Vacances Celebritours Inc.

7900 boul. Taschereau, suite D-210

Brossard (Québec)  J4X 1C2

brian@celebritours.com

(450) 672-6000

Les renseignements sont conservés uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles ils ont été collectés, conformément à la politique de conservation de Vacances Celebritours.

19.  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu présent sur le site web de Vacances Celebritours (www.celebritours.com), incluant les itinéraires, descriptions de circuits, photographies, textes, logos, marques de commerce et programmes de voyages, constitue la propriété exclusive de Vacances Celebritours Inc. et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur et les marques de commerce. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Les photographies et témoignages soumis par les voyageurs en réponse à une sollicitation de Vacances Celebritours sont réputés accordés en licence non exclusive et gratuite à Vacances Celebritours pour usage promotionnel, sous réserve du droit moral de l'auteur. Le voyageur conserve le droit de retirer ce consentement en tout temps par avis écrit.

20.  RÉCLAMATIONS

Toute plainte ou réclamation relative à votre voyage doit nous être soumise par écrit dans un délai de trente (30) jours suivant votre retour au Canada, afin de permettre un traitement expéditif et une préservation adéquate des éléments de preuve. Ce délai est un délai de préférence et non de déchéance : un délai de dépôt supérieur pourrait rendre le traitement de votre plainte plus difficile, mais ne saurait, en lui-même, éteindre vos droits légaux en vertu de la Loi sur la protection du consommateur ou du Code civil du Québec.

21.  RÉSOLUTION DES LITIGES ET JURIDICTION

En cas de litige découlant du présent contrat, les parties s'engagent à tenter de bonne foi de résoudre leur différend à l'amiable dans un délai de trente (30) jours suivant la réception d'un avis écrit de l'une ou l'autre des parties. À défaut d'entente, les parties conviennent de soumettre le litige à la médiation avant tout recours judiciaire, selon les règles d'un organisme de médiation agréé au Québec.

Si la médiation échoue, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal, Province de Québec. Le présent contrat est régi et interprété conformément aux lois de la Province de Québec et aux lois fédérales applicables du Canada. La nullité totale ou partielle d'une clause du présent contrat ne saurait affecter la validité des autres clauses.

22.  REPRÉSENTATIONS

Vacances Celebritours et ses fournisseurs de services n'assument aucune responsabilité découlant de déclarations non autorisées, fausses représentations ou interprétations erronées concernant la qualité ou les services inclus dans les programmes de voyage. La responsabilité de Vacances Celebritours pour le défaut de fournir un service expressément inclus au forfait est limitée au remboursement du coût de ce service spécifique.

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